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Brève/droit Pourquoi décliner le « contrat de génération » pour l’agriculture ?

Depuis la loi du 1er mars 2013, les employeurs peuvent bénéficier d’un nouveau dispositif en faveur de l’emploi : le contrat de génération. Accessible à toutes les entreprises employeuses de main d’œuvre, y compris en agriculture, cet outil encourage le maintien en poste d’un senior couplé à l’embauche d’un jeune.

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Le contrat de génération, nouveau type de contrat de travail, est utilisable pour les embauches réalisées à compter du 1er janvier 2013. Il permet de réduire les charges supportées par une entreprise qui souhaite assurer une transmission de connaissances et de compétences entre salariés senior et junior. La loi du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération a été complétée par un décret du 15 mars 2013. Les conditions de mise en œuvre et les avantages liés à ce contrat sont désormais connus. Toute entreprise de moins de 50 salariés peut percevoir un soutien de 4.000 € pendant trois ans si elle embauche en contrat à durée indéterminée un jeune de moins de 26 ans et qu’elle maintient en poste un senior de 57 ans ou recrute une personne de plus de 55 ans.

Le président de la République a indiqué à l’occasion du Salon de l’agriculture que le contrat de génération serait « introduit en agriculture », en réponse à une demande du syndicat Jeunes agriculteurs. Etant donné que ce contrat de travail est d’ores et déjà accessible aux employeurs du secteur agricole, cette idée semble suggérer une adaptation de ses modalités afin qu’il soit utilisable entre un agriculteur cédant et un candidat à l’installation. Pourquoi alors ne pas généraliser cette possibilité à tous les types de reprise d’entreprise ? Ce sujet relève, en effet, autant du champ d’expertise des assises de l’installation que de la réflexion nationale actuelle sur l’accompagnement à la reprise et création d’entreprise…

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